Nos conditions de vente et de livraison

Pour autant que le vendeur et l’acheteur n’en ont pas convenu autrement par écrit, chaque vente et livraison surviennent sur la base de ces conditions de vente et de livraison, pour lesquelles l’acheteur se déclare d’accord de manière irrévocable. Un renvoi général par l’acheteur à ses conditions d’achat n’est pas admis et ne retire rien à l’application exclusive des présentes conditions.

Article 1

1. Tous les devis et offres, ainsi que mentionnés dans les catalogues de produits, catalogues de prix, prospectus, sites Internet et e-mail sont sans engagement, à moins que le vendeur n’ai mentionné explicitement dans son devis à l’acheteur qu’il en était autrement.

2. Tous les prix mentionnés dans les devis, offres, catalogues de produits, catalogues de prix et prospectus sont toujours hors TVA.

3. Si après la date d’un devis ou d’une confirmation de commande les prix des matériaux et matières premières, ainsi que des gages, des salaires, des charges sociales et gouvernementales, des frais de transport, des cours du change, des cotisations d’assurance, des droits d’importation et d’exportation ou d’autres facteurs déterminants du prix, dans le pays ou à l’étranger, sont modifiés ou si ces modifications d’abord connues du vendeur, celui-ci est autorisé à modifier les prix en conséquence en tenant compte des éventuelles prescriptions légales existantes en la matière.

4. L’acheteur est autorisé à annuler la vente dans les 8 jours à partir du moment où il a pris connaissance de la modification des prix.

Article 2

1. Les contrats de vente sont réalisés uniquement par la confirmation de commande écrite du vendeur ou lorsque le vendeur satisfait entièrement ou partiellement à une commande en livrant à l’acheteur.

2. En cas de commande avec livraison fractionnée, le contrat est considéré être réalisé lorsque la première livraison, le cas échéant partiellement, a eu lieu.

Article 3

1. Les délais de livraison donnés sont approximatifs. Le dépassement du délai de livraison, quelle qu’en soit la raison, ne donne à l’acheteur aucun droit à résilier le contrat conclu ni à des dommages et intérêts.

2. L’expédition des marchandises survient toujours, donc aussi lorsqu’une livraison franco de port a été convenue, aux risques de l’acheteur.

3. Sauf s’il en a été explicitement convenu autrement, l’expédition des marchandises aux Pays-Bas et en Belgique survient toujours franco à domicile par le moyen de transport à déterminer par le vendeur. Pour certains produits ou groupes de produits, le vendeur se réserve le droit de déroger à cette règle.

4. Pour les commandes ayant une valeur nette inférieure à 100,00 € hors TVA, des frais de transport, respectivement de commande sont facturés. Ceci ne s’applique qu’aux livraisons aux Pays-Bas. Lorsqu’une commande doit être expédiée hors des Pays-Bas ou lorsqu’une commande est composée de produits très lourds nécessitant un transport spécial (ce à l’appréciation du vendeur) les frais de transport sont alors toujours facturés à l’acheteur.

5. Si le fournisseur auprès duquel le vendeur se fournit en marchandises à livrer à l’acheteur, pour quelque raison que ce soit, manque intégralement ou partiellement à ses obligations de livraison, le cas échéant livre en retard, mal ou insuffisamment, cela est considéré comme force majeure en ce qui concerne la relation de l’acheteur avec le vendeur et le vendeur n’est pas responsable envers l’acheteur des dommages résultant de l’absence, de l’insuffisance, du retard ou de l’erreur de livraison.

Article 4

1. La facturation a lieu en même temps que l’expédition des marchandises.

2. Lorsqu’il s’agit d’une livraison fractionnée, le vendeur est autorisé à facturer séparément chaque livraison partielle.

Article 5

1. Pour être valables, les réclamations doivent être déposées par écrit au vendeur dans les 10 jours après réception des marchandises

2. Tout droit à réclamation cesse lorsque les marchandises ont, dans leur intégralité ou partiellement, été mises en service.

3. Les réclamations ne donnent pas à l’acheteur le droit de suspendre ses paiements ou de se prévaloir d’une compensation. Pour l’application de cette disposition, chaque livraison fractionnée est considérée comme une livraison individuelle.

4. L’acheteur n’est pas autorisé à retourner les marchandises sur lesquelles porte une réclamation sans l’accord du vendeur.

Article 6

1. Les retours sans accord préalable du vendeur ne sont pas autorisés. S’ils ont malgré tout lieu, tous les frais liés à l’expédition sont à la charge de l’acheteur.

2. Les retours, qui ne sont pas approuvés par le vendeur, ne libèrent en aucune manière des obligations de paiement.

3. Les retours voyagent aux frais de l’acheteur, sauf s’ils résultent d’une faute du vendeur.

4. De tout temps, le vendeur se réserve le droit de facturer au minimum 10% de frais de retour.

Article 7

1. Le vendeur n’est responsable d’aucun dommage direct ou indirect, y compris les dommages industriels, les dommages aux biens ou aux personnes, résultant des marchandises livrées ou de conseils ou informations fournis, ni d’aucun dommage résultant de l’assemblage défectueux ou incorrect des marchandises livrées, ce au sens le plus large.

2. Sous réserve de ce qui précède, une éventuelle obligation du vendeur à des dommages et intérêts, sous quelque raison qu’il soit, est de tout temps limitée à la valeur facturée des marchandises livrées.

Article 8

1. Pour autant qu’il n’en a pas été convenu autrement par écrit, le paiement doit survenir dans les 14 jours après la date de la facture, sans escompte ni réduction.

2. En cas de paiement en retard, l’acheteur doit un intérêt, équivalent au taux légal sur le montant impayé à partir de la date d’échéance jusqu’au jour du règlement du montant impayé. Tous les frais, y compris les frais d’assistance juridique résultant ou en rapport avec le paiement en retard, sont pour le compte de l’acheteur.

3. En cas de paiement en retard, le vendeur est en droit de suspendre la livraison d’autres marchandises, le cas échéant de résilier sans sommation ni intervention judiciaire tout contrat, ou partie de contrat, passé avec l’acheteur et d’exiger de l’acheteur des dommages et intérêts complets.

4. Le vendeur se réserve toujours le droit (même si la vente est conclue sous d’autres conditions) d’expédier les marchandises contre remboursement ou d’exiger le paiement anticipé.

Article 9

1. Toutes les marchandises livrées par le vendeur restent sa propriété jusqu’au moment du paiement complet de toutes les créances, y compris intérêts et frais, et au cas où il est livré en compte-courant jusqu’au moment du règlement du solde éventuellement à la charge de l’acheteur.

2. Avant le paiement, le cas échéant le règlement, complet prévu l’acheteur n’est pas autorisé à mettre en gage ou à céder la propriété des marchandises autre que pour l’exercice correspondant à son activité ou à l’utilisation normale des marchandises. En cas de non respect de ce qui précède, le prix d’achat est, quelles que soient les conditions de paiement, exigible immédiatement et intégralement. En outre, dans ce cas, le vendeur a le droit, sans aucune autorisation de l’acheteur ni du juge, de (faire) récupérer toutes les marchandises de l’endroit où elles se trouvent.

3. L’acheteur doit empêcher que les marchandises du vendeur ne soient frappées de saisie. Si néanmoins cela devait arriver, l’acheteur a obligation d’en avertir le vendeur immédiatement.

Article 10

1. Tous les litiges découlant d’un contrat auquel les présentes conditions s’appliquent, entièrement ou en partie, ou découlant d’autres contrats étant des corollaires d’un tel contrat, sont tranchés par le juge compétent du lieu d’établissement du vendeur, sauf si l’acheteur et le vendeur conviennent de soumettre le litige à arbitrage.